patient blessé par arme

CONDUITE A TENIR DEVANT UN PATIENT BLESSE PAR ARME …

Les médecins sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles L.1110-4 du Code de la Santé Publique, 4 du Code de déontologie médicale figurant sous l’article R.4127-4 du Code de la Santé publique, et sous les peines prévues à l’article 226-13 du Code pénal.
 

Seule la loi peut leur permettre de déroger à une telle obligation.
 

En l’absence d’une telle dérogation, ils n’ont pas à révéler aux services de police, ni au directeur d’un établissement, l’admission ou les soins apportés à un blessé par arme à feu ou arme blanche, que le patient soit victime ou auteur. C’est à la victime qu’il appartiendra, si elle le souhaite, de porter plainte.
 

Toutefois, si le blessé est mineur, le médecin devra faire un signalement auprès du Procureur de la République dans les conditions prévues à l’article 226-14, 2° du Code pénal.
 

Le médecin conservera par devers lui le projectile extrait et le remettre à la police en cas d’enquête.